MENTIONS LEGALES ET CGV

                                                   MENTIONS LÉGALES 
IDENTIFICATION
PBC, société à responsabilité limitée, dont le siège social se situe au 130 avenue du Général Leclerc, 75014, Paris – France, immatriculée au RCS de Paris ( Siret 34829456200015). PBC est l’éditeur du Site dont Madame Brigitte Rouach est la directrice de publication en sa qualité de Gérant de la société. L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectue dans le cadre des mentions d’utilisation décrites ci-après. Le fait d’accéder et de naviguer sur le site constitue de votre part une acceptation sans réserve des précisions suivantes. HÉBERGEMENT Le site est hébergé par, Wix Wix Online Platform Limited Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland. Téléphone : Veuillez cliquer ici.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments constitutifs de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle, du Site ou des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse de la société PBC.
 
GARANTIE ET RESPONSABILITÉ
PBC s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire du Site sont exactes et mises à jour. Cependant, PBC ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour.
PBC n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie du Site.

DONNÉES PERSONNELLES
Certaines données personnelles sont nécessaires à L’ITINERAIRE pour traiter votre demande et vous proposer nos différents services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés) sur simple demande par mail à capricesb@gmail.com. Plus d’informations sur notre politique de confidentialité et de cookies

                                     CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. INTRODUCTION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site caprices130.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l’enseigne commerciale PBC au capital de 7 622,45 euros, dont le siège est situé au 130 avenue du Général Leclerc 75014 Paris et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 348 294 562. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
PBC peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site caprices130.com (ci-après désigné le ” Site “). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.

2. PASSER UNE COMMANDE SUR LE SITE CAPRICES 130
Pour passer votre commande, il vous suffit de vous connecter sur notre site 24/24h et 7/7j.

3. INFORMATIONS PRODUITS
PBC apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.

4. PRIX
Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.

5. DISPONIBILITÉ
Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 3 jours ouvrables à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais, ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré. Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous vous proposerons alors de vous adresser en remplacement du produit indisponible un remboursement ou avoir. Si vous souhaitez nous le retourner dans les conditions prévues à l’article 9 (délai de rétractation – satisfait ou remboursé)

6. MODE DE LIVRAISON
Pour les commandes livrées en France Métropolitaine Votre commande vous sera livrée à l’adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande. Tous nos produits sont envoyés en COLISSIMO, ou POINTS RELAIS, selon le choix du Client. Le délai de livraison est estimé entre 7 et 10 jours en fonction de la disponibilité du produit. En point relais, toute commande inférieure à 150 euros et en colissimo toute commande inférieure à 200 euros se verra ajouter des frais de livraisons suivants en France :
● Colissimo - Laposte : 9 euros
● Point relais (mondial relay ou chronoshop 2 shop) : 7 euros
●Pour les commandes en Outre mer, les frais sont de 11 euros en colissimo uniquement Pour les commandes livrées à l’étranger : Toute commande inférieure à 350 euros se verra ajouter les frais de livraisons suivants :
● En Italie : Colissimo international : 21 euros Point relai : 14e
● En allemagne Point relai : 9 euros
● Pays-Bas, Belgique, Espagne Colissimo international : 21 euros Point relai : 9 euros
● Royaume-Uni Colissimo international : 24 euros Point relai : 18 euros
● Luxembourg : Colissimo international : 21 euros Point relai : 10 euros
● Suisse : Colissimo international : 22 euros
● Reste du monde : 42 euros

En cas de non-réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs semaines. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Dans le cas où le Client ne va pas retirer sa Commande dans le point relais et qu’il est renvoyé à la société PBC, le client devra s’affranchir à nouveau des frais de livraison s’il souhaite que la commande soit de nouveau envoyée.
A réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier la conformité des articles. Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d’adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans les meilleurs délais par courrier à PBC. 130 avenue du Général Leclerc 75014 Paris.
Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires et dont la demande de retour aura été faite via notre formulaire de retour : www.caprices130.com/retour
En cas de non-conformité avérée, l’Utilisateur aura le choix entre le remplacement du produit ou le remboursement. Nous vous informons qu’un retard de livraison de 24H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l’objet de vérification par PBC. Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d’éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande : - une adresse mail - un n°de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.

De plus, pour toute commande d’un montant supérieur à un plafond fixé par PBC., une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier. Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d’éventuelles fraudes à la carte bancaire.

7. PAIEMENT SÉCURISÉ
PBC met à votre disposition un mode de paiement sécurisé par carte de crédit et débit (CB, Visa American Express ou Mastercard), PayPal.

8. DROIT DE RÉTRACTATION.
SATISFAIT OU REMBOURSÉ Vous disposez d’un délai de 14 jours après réception de votre commande pour nous retourner vos pièces contre remboursement ou avoir. Les frais d’envois du retour de votre commande sont à la charge du Client. Vous avez la possibilité de demander un bordereau de retour via le formulaire de retour pour 7 euros. Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine, avec son étiquette et après avoir rempli le formulaire de retour qui se trouve sur ce lien : www.caprices130.com/retour
● Effectuer un retour en France et UE: Pour le France et l'UE, les retours sont à votre charge à l’adresse : à l’adresse suivante :
PBC – Magasin Caprices, 130 avenue du Général Leclerc, 75014 Paris – France. Le retour sera traité sous 10 jours ouvrés et un e-mail de confirmation sera envoyé au Client.
● Effectuer un retour pour l’International : Le retour est à renvoyer aux frais du Client, en utilisant le transporteur de son choix, à l’adresse suivante :
PBC – Magasin Caprices, 130 avenue du Général Leclerc, 75014 Paris – France. Seuls seront acceptés les produits à l’état neuf et complet retournés dans leur emballage d’origine Tout produit qui aura été abîmé ne sera pas remboursé, ou partiellement remboursé dans les conditions indiquées ci-après. Tout colis volé, vide ou perdu ne sera pas remboursé. Si l’article est renvoyé incomplet ou endommagé à PBC, une décote de son prix sera appliquée selon le diagnostic réalisé par le SAV.
PBC justifiera auprès du client de l’application de cette décote en lui communiquant un document dressé par son service SAV. Les délais mentionnés ci-dessus courent à compter du jour de la réception de la commande. En cas d’expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, PBC fera le maximum pour rembourser l’Utilisateur le plus rapidement possible. Lors d’un remboursement, l’Utilisateur est remboursé sur le même moyen de paiement lors de l’achat.

9. GARANTIES ET SERVICES APRÈS-VENTE (SAV)
Tout notre matériel vendu bénéficie : de la garantie légale / de la garantie légale des vices caché

10. LITIGE ET RESPONSABILITÉ
Le présent contrat est soumis au droit français. PBC ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat. Nous vous rappelons qu’il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. PBC ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
Articles L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211- 5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.»
Article L.212-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 al. 1er du Code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.